Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 47
Versions de la disposition

Texte intégral
47.(Abrogé : 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.).
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 47; 2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 72.
47.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 44 $ l’heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 47.
47.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 44 $ l’heure.
2016, R.C.A.3V.Q. 212, a. 47.
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